Conditions Generales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise individuelle de commerce sous le régime de la micro-entreprise Les meubles d’Océane dont le siège social est à Maillères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIREN  933 070 690 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une prestation via le site internet www.lesmeublesdoceane.fr. 

Toute prestation accomplie par Les meubles d’Océane, ou acquisition d’un bien à travers le présent site implique l’adhésion sans réserve du client ou de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Je me réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

• Produits 

Les meubles d’Océane propose à la vente des meubles d’occasion, restaurés et relookés. Malgré tout le soin apporté, il peut demeurer de petits défauts (rayures, taches…).  

De plus, ces meubles et objets ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets et meubles de veiller à leur bon usage. 

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont mises en ligne pour présenter les meubles et détails le plus fidèlement possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. 

• Tarifs 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et devront être réglés dans cette devise. 

Les meubles d’Océane est une micro-entreprise et ne facture pas de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des impôts. 

• Devis et commandes 

Concernant le relooking de meuble de client, toute demande de prestation formulée fait l’objet d’un devis, valable pour une durée de 1mois à compter de sa date d’émission sauf mention spécifique sur le devis lui-même.  

Celui-ci est établi après rendez-vous ou réception d’un formulaire dûment rempli. Lors de cet entretien ou dans ce formulaire sont évoqués les travaux demandés, le choix des couleurs et matériaux. En cas de devis établi sans visite préalable ou sans que j’aie pu voir et manipuler ledit meuble, j’établie une liste de réserves dans le devis, qui pourront donner lieu à un avenant au devis. 

Le devis doit être retourné en deux exemplaires signé par le client avec la date de la signature et la mention “bon pour accord”. Aucune prestation ne sera entamée avant signature du client et payement d’un acompte de 20%. Le devis a valeur de bon de commande et de contrat, obligeant les deux parties à tenir leurs engagements. 

Une fois la prestation réalisée, le client ne peut pas opposer aux meubles d’Océane d’arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation à titre gracieux ou le refus du règlement du solde de la facture. 

Toute demande de prestation complémentaire après signature du devis fait l’objet d’un avenant au devis qui devra lui même être signé par les deux parties. 

Concernant les commandes sur la e-boutique, la vente n’est conclue qu’à compter du paiement de ladite commande. 

• Modalités de paiement 

L’achat de meubles relookés 

Toute confirmation de commande entraine l’adhésion aux présentes CGV, sans exception, ni réserves.  

Le règlement des commandes sur la e-boutique s’effectue sur le site, de manière sécurisée par carte bleue, à la validation du panier. Hors site internet, je n‘accepte que les règlements en espèces.  

Le relooking de meuble de client  

Toute confirmation de commande entraine l’adhésion aux présentes CGV, sans exception, ni réserves. 

Le règlement des prestations se fait en deux temps : 20% à la signature du devis et 80% à la réception du produit. Je n’accepte que les règlements en espèce pour ce type de prestation. 

• Livraison 

Après confirmation de la commande, la livraison est faite en retrait direct de la marchandise à la boutique Les meubles d’Océane situé à Maillères (40120) dans les Landes. Il sera nécessaire de prendre un rendez-vous pour ce retrait. 

Les meubles d’Océane n’est plus responsable des biens vendus à partir du moment où ceux-ci quittent la boutique. 

• Droit de rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de retrait des produits pour vous rétractez sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit ne s’applique pas à : 

• La fourniture de biens confectionnés sur mesure et personnalisés 

• Tout produit incomplet, abimé, endommagé 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement à son droit de rétractation 

• Litiges 

Les meubles d’Océane ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité des meubles d’Océane est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Les meubles d’Océane. 

Il est possible de se référer à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). 

• Propriété intellectuelle et droit d’utilisation 

Les documents et croquis fournis par Les meubles d’Océane sont régis par le code de la propriété intellectuelle et demeure sa propriété. Vous n’avez pas le droit de reproduire, vendre, copier, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des documents délivrés par Les meubles d’Océane. 

Vous autorisez Les meubles d’Océane à utiliser à titre commercial et promotionnel les documents, croquis, photos que j’aurais produit dans le cadre de ma prestation pour vous.